topmanuel.com
Mourylen Limited est une Limited Company de droit Irlandais, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés irlandais sous le numéro 566941, ayant son siège social à 66 Baggot Street Lower, Dublin 2, Ireland (« topmanuel », ou « nous »).
Dans la présente politique, l'expression « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En plus de la présente Politique de Confidentialité, veuillez également consulter nos Conditions Générales de Vente, ainsi que notre Politique en matière de Cookies. Ensemble, ces documents présentent la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité afin de comprendre nos pratiques à l’égard de vos données personnelles. Les termes commençant par une majuscule et non définis aux présentes auront le sens qui leur est donné dans nos Conditions Générales de Vente.
En tant que plateforme permettant accès à une base de documents, nous recevons des données à caractère personnel dans le cadre de nos Services. Parmi les données personnelles que nous collectons et traitons figurent :
Des données personnelles que vous nous communiquez, notamment :
Informations que nous recueillons automatiquement auprès d’une source tierce, notamment les informations techniques. Lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons des informations relatives aux appareils que vous utilisez et aux réseaux auxquels vous êtes connecté(e). Parmi ces informations techniques figurent votre adresse IP, pays de connexion, vos informations de connexion (date, heure, tentative de connexion, succès ou échec), la bande passante (bandwidth) que vous utilisez, l’horaire de votre visite, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur (plug-ins), votre système d’opération, les informations sur votre visite, notamment les erreurs de téléchargement/chargement, ainsi que les pages que vous avez visitées, empreinte technique de l'appareil (device fingerprint), utilisée exclusivement à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de protection du Site. Nous recueillons ces informations au moyen de diverses technologies, telles que les cookies (voir notre Politique en matière de Cookies).
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de compte / accès aux services | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des paiements et transactions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) |
| Communication avec les utilisateurs (emails transactionnels, support) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi d’emails marketing | Consentement (art. 6.1.a) |
| Analyse d’audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Nous conservons vos données personnelles tant que vous avez un Compte chez nous. Si vous fermez votre Compte, vos données personnelles seront immédiatement supprimées.
Si votre Compte est suspendu ou bloqué, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de deux ans pour vous empêcher de contrevenir aux conditions générales de notre Site.
Nous sommes en outre susceptibles de conserver vos données personnelles pendant une durée supplémentaire dans la mesure où cela nous est nécessaire pour faire valoir des droits en justice ou pour nous défendre à leur égard.
Nous utilisons vos données personnelles afin de fournir, d’appuyer et de développer nos services, et notamment pour :
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mourylen Limited
66 Baggot Street Lower, Dublin 2, Ireland
Société immatriculée sous le numéro 566941
Nous travaillons avec des tiers qui sont les destinataires de vos données personnelles tels que nos sous-traitants, qui sont des prestataires de services techniques (par exemple en matière de traitement des paiements, des systèmes de gestion et de transmission de données et de contenu, des fournisseurs de moteurs de recherche, etc.) ou d’analytique.
Nous communiquerons vos données personnelles à des tiers uniquement dans les situations suivantes :
Sous-traitants et destinataires:
Dans le cadre de l'exploitation du Site, et de la fourniture des Services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
Nous collectons, utilisons et communiquons les données dont nous disposons des manières décrites ci-après :
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (notamment pour l’utilisation de cookies non essentiels, les outils de mesure d’audience ou l’envoi de communications non strictement nécessaires à l’exécution du contrat), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait et n’entraîne pas automatiquement la fermeture de votre Compte.
Lorsque nous transférerons vos données personnelles, nous le ferons conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et prendrons des mesures de sécurité appropriées pour garantir leur intégrité et leur protection. Notamment, nous transférons vos données personnelles à nos prestataires de services établis hors de l’Espace économique européen, et vers des pays pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate », tel que les États-Unis. Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, notamment :
Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal de vos données personnelles, ou toute perte, destruction ou endommagement accidentels de celles-ci en recourant à nos procédures internes de sécurité, qui couvrent la conservation et la destruction de vos données personnelles, ainsi que l’accès à celles-ci.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois, conformément à la réglementation applicable.
Nos Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans.
Les utilisateurs résidant en France disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour en Janvier 2026. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. Chacune desdites modifications sera publiée sur notre Site.